Le patron d'UBS Sergio Ermotti a été auditionné lundi matin pendant deux heures et demie par la commission de l'économie du Conseil national, qui doit trancher sur la Lex UBS, le texte durci après la débâcle de Credit Suisse. À ses côtés figuraient la ministre des finances Karin Keller-Sutter, le président de l'Association suisse des banquiers Roman Studer, ainsi que les dirigeants de la Banque nationale suisse et de la Finma, Martin Schlegel et Marlene Amstad, selon www.Bluewin.ch.
La sortie, un peu avant 13h, a mis fin à une audition à haut voltage. Le dossier oppose frontalement le Tessinois, qui dirige la plus grande banque du pays, à la St-Galloise qui dirige le Département des finances. Karin Keller-Sutter a remporté la première manche au Conseil des Etats en septembre. Le National doit encore se prononcer.
Une loi née de la débâcle de Credit Suisse
La loi sur les banques en discussion a été conçue par le gouvernement à la suite de l'effondrement de Credit Suisse en 2023. Son objectif : sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses en augmentant leur couverture par des fonds propres. UBS est la seule institution concernée.
Aujourd'hui, les filiales étrangères d'UBS sont couvertes à 45% par des fonds propres. Karin Keller-Sutter propose, avec l'appui de la BNS et de la Finma, de porter cette exigence à 100% en fonds propres durs. Une exigence que la banque juge intenable.
Menaces de délocalisation et pression sur les parlementaires
Sergio Ermotti défend une tout autre architecture : 50% de fonds propres durs et jusqu'à 50% d'AT1, ces obligations convertibles en fonds propres en cas de crise. Pendant plusieurs mois, UBS a exercé une forte pression sur les parlementaires, allant jusqu'à menacer de se délocaliser aux États-Unis si les débats ne tournaient pas en sa faveur. Un chantage que le Conseil des Etats a choisi d'ignorer en votant, en septembre, une couverture à 90% par des CET1, avec une liberté de choix pour les 10% restants.
Cette variante, déposée par le Centre, a été soutenue par le reste de l'échiquier politique, à l'exception de l'UDC, de certains élus zurichois, où la place financière pèse lourd, et d'une partie des sénateurs PLR. Le parti radical-radical, lui, avait majoritairement suivi sa conseillère fédérale.
Le PLR divisé face à sa conseillère fédérale
La commission de l'économie du National doit maintenant se positionner. Et le PLR y arrive en ordre dispersé. « Je m'attends à des positions plurielles », a admis le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) quelques minutes avant l'ouverture des discussions, rapporte Blick.
Une nouvelle variante circule en coulisses, selon la presse : une couverture à 75% par des fonds propres durs, portée par le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), qui ne siège pas dans la commission. Questionné sur cette éventualité avant son audition, Sergio Ermotti a soigneusement évité de dire s'il la soutiendrait.
Selon Sidney Kamerzin (Centre/VS), membre de la commission, une telle proposition serait plutôt soutenue par l'UDC et une partie du PLR. Le Centre reste aligné sur la variante à 90%, et la gauche devrait suivre cette voie, indique la RTS. La décision de la commission n'est pas attendue avant novembre.
Un bras de fer qui dépasse la régulation bancaire
Au-delà des pourcentages, c'est une question de principe qui se joue à Berne : le Parlement suisse acceptera-t-il qu'un acteur privé, aussi systémique soit-il, dicte ses conditions à la puissance publique ? La réponse du Conseil des Etats en septembre a montré que la menace de délocalisation ne suffisait plus à faire plier les Chambres. Le National confirmera-t-il cette ligne ?
Le bras de fer a aussi une dimension symbolique, que LFM a relevée : quelques minutes avant d'entrer en salle, alors que tout le monde discutait debout, Sergio Ermotti s'est brièvement levé pour serrer la main de Karin Keller-Sutter avant de se rasseoir sans un mot. La tension était palpable.
La suite appartient à la commission, puis à la plénière. Les auditions de lundi auront au moins eu le mérite de mettre les protagonistes autour d'une même table, le temps d'une matinée, avant que ne reprenne la guerre des fonds propres.
FAQ
Qu'est-ce que la Lex UBS ?
C'est la révision de la loi sur les banques conçue par le gouvernement après la débâcle de Credit Suisse en 2023. Elle vise à sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses en augmentant leur couverture par des fonds propres. UBS est la seule banque concernée.
Que demande Karin Keller-Sutter ?
La conseillère fédérale aux finances propose, avec le soutien de la BNS et de la Finma, une couverture à 100% par des fonds propres durs des filiales étrangères d'UBS, contre 45% actuellement.
Qu'a décidé le Conseil des Etats ?
En septembre, il a voté pour une couverture à 90% par des fonds propres durs (CET1), avec une liberté de choix pour les 10% restants, une variante déposée par le Centre.