Bilatérales III : le Conseil des Etats ouvre le débat, l'UDC campe sur ses positions
Le Conseil des Etats a entamé lundi sa session consacrée au paquet d'accords bilatéraux avec l'Union européenne. La majorité des sénateurs se montre favorable à l'entrée en matière, mais l'UDC maintient une opposition frontale. Le débat, qui doit se poursuivre jusqu'à mercredi, illustre les tensions entre réalités économiques et inquiétudes souverainistes.
Un partenaire économique incontournable
Les orateurs se sont succédé pour rappeler l'importance de l'UE pour la Suisse : environ la moitié des exportations helvétiques lui sont destinées, quelque 70% des importations en proviennent, et des centaines de milliers de frontaliers travaillent dans le pays. Tiana Moser (PVL/ZH) a insisté : il ne s'agit pas d'une idéologie, mais d'une réalité.
Le rapporteur de commission Carlo Sommaruga (PS/GE) a souligné la proximité géographique, économique et sociale avec les pays voisins. « La question n'est pas de savoir si la Suisse doit avoir ou non des relations étroites avec l'UE, mais comment les organiser », a-t-il déclaré. Pour lui, la voie bilatérale doit être consolidée : « Ne rien faire mènera à une érosion progressive et à terme à un blocage des relations. »
Isabelle Chassot (Centre/FR) a appelé à « prendre de la hauteur » : sans ce paquet d'accords, « nous n'aurons pas de meilleure alternative ».
Des réserves au sein du camp bourgeois
Les partisans du paquet ont salué une voie bilatérale qui a fait ses preuves, permettant à la Suisse de participer au marché intérieur sans y adhérer. Damian Müller (PLR/LU) a rappelé que les entreprises suisses profitent « énormément » de cet accès privilégié. Le partenariat avec l'UE a apporté prospérité, sécurité et liberté, a-t-il ajouté, citant la lutte contre la criminalité ou la liberté de voyager et d'étudier en Europe.
Mais des élus PLR et du Centre ont émis des réserves sur la reprise dynamique du droit, les adaptations de la libre circulation des personnes ou le poids de l'administration au détriment du Parlement. Marco Chiesa (UDC/TI) a lancé : « Nous voulons une Suisse qui parle avec l'Union européenne sur un pied d'égalité. Et pas une Suisse soumise à l'Union européenne. »
Beat Rieder (Le Centre/VS) craint qu'accepter les accords aujourd'hui ne fige la Suisse dans une position intenable : « Si nous approuvons aujourd'hui ces accords, dans deux-trois ans, nous devrons reprendre des législations européennes qui ne seront plus tolérables pour notre place économique, notre agriculture ou dieu sait quel domaine. »
Pas un simple accord économique
Outre l'UDC, quelques centristes se sont opposés à l'entrée en matière. Heidi Z'graggen (Centre/UR) a parlé d'« étape d'intégration institutionnelle massive », dénonçant une concentration excessive de pouvoir du côté de la Commission européenne. Beat Rieder a estimé que le paquet soulève des questions de souveraineté et d'État de droit : l'UE demande à la Suisse ce qu'elle n'a jamais demandé à aucun autre partenaire.
Le débat se poursuit lundi soir et la discussion est prévue jusqu'à mercredi.
Questions fréquentes sur les Bilatérales III
Qu'est-ce que le paquet Bilatérales III ?
Il s'agit d'un ensemble d'accords négociés entre la Suisse et l'UE pour consolider et développer leurs relations bilatérales, notamment en matière d'accès au marché intérieur.
Pourquoi l'UDC s'y oppose-t-elle ?
L'UDC estime que ces accords portent atteinte à la souveraineté suisse, notamment par la reprise dynamique du droit européen et le poids donné à l'administration au détriment du Parlement.
Quel est l'enjeu économique pour la Suisse ?
L'UE est le principal partenaire économique de la Suisse : environ la moitié des exportations helvétiques lui sont destinées et 70% des importations en proviennent.