Le 27 septembre, les Genevois trancheront une question qui divise la droite et la gauche: faut-il faciliter la vente d'un appartement à son locataire en place? Le texte soumis à votation vise à assouplir les règles pour permettre à un locataire occupant son logement depuis au moins trois ans de l'acheter à un prix plafonné, à condition d'y résider cinq ans supplémentaires. Avec seulement 18% de propriétaires, Genève affiche le taux le plus bas de Suisse, un constat partagé par tous les camps.
Pour la droite, soutenue par les milieux immobiliers, il s'agit d'offrir à la classe moyenne une réelle opportunité d'accéder à la propriété. Diane Barbier-Mueller, députée PLR, défend le projet:
«Ce projet de loi apporte une réelle possibilité à un locataire de devenir propriétaire du logement qu'il occupe déjà, dans certains cas bien définis. Aujourd'hui, c'est quasiment impossible. C'est un assouplissement qui répond vraiment à une demande, une opportunité pour le locataire en place de rester.»
Les craintes de l'Asloca: un retour déguisé du congé-vente?
À l'inverse, l'Association de défense des locataires (Asloca) et la gauche, qui ont lancé le référendum, dénoncent un texte qui favoriserait les propriétaires plutôt que les locataires. Christian Dandrès, juriste à l'Asloca et conseiller national socialiste, met en garde:
«Le locataire en place n'aura jamais le droit d'acheter son appartement: c'est le propriétaire qui décide de vendre ou non.»L'Asloca redoute que les bailleurs ne louent leurs biens qu'à des locataires assez aisés pour acheter à terme, et n'accordent aux autres que des baux à durée limitée. Cela pourrait sortir de nombreux logements du marché locatif, notamment ceux dont les loyers sont restés bas faute de changement fréquent de locataire, et signer le retour par la bande de la pratique du congé-vente, interdite depuis une votation populaire de 1985.
Un précédent en 2016: un refus de justesse
La population genevoise s'était déjà prononcée en 2016 sur une proposition similaire, refusée à une courte majorité. Cette fois, le camp du non réunit la gauche, l'UDC et le parti Libertés et Justice sociale (LJS), tandis que le PLR, le Centre, les Vert'libéraux et le MCG soutiennent la loi. Le Conseil d'État a choisi de ne pas prendre position.
Quels sont les arguments des partisans de la vente aux locataires?
Les partisans, menés par le PLR, estiment que ce texte offre un droit supplémentaire à la classe moyenne, sans obligation pour le propriétaire de vendre. Ils y voient un moyen pragmatique d'augmenter le taux de propriété à Genève, sans contraindre les bailleurs.
Pourquoi l'Asloca s'oppose-t-elle à ce projet de loi?
L'Asloca craint que ce texte n'ouvre la porte à la spéculation et au retour des congés-vente, en permettant aux propriétaires de sélectionner des locataires solvables et de sortir des logements du marché locatif, réduisant encore l'offre déjà tendue.
Le scrutin du 27 septembre s'annonce serré, comme en 2016. Les électeurs devront arbitrer entre l'accès à la propriété et la protection du parc locatif, un dilemme au cœur du modèle genevois.