Affaire Marguerat: enquête ouverte et données litigieuses
Le Ministère public vaudois a ouvert une enquête pour des soupçons d'abus commis dans les années 1990 et visant le théologien Daniel Marguerat. Ce dernier conteste les faits avec vigueur. L'affaire soulève d'ores et déjà des questions sérieuses sur la transmission de données personnelles par l'Eglise réformée vaudoise, ainsi que sur la prescription pénale des infractions alléguées.
Que sait-on de l'enquête pénale en cours?
Le Ministère public vaudois confirme qu'une enquête a été ouverte et que les premières investigations sont en cours. A ce stade, Daniel Marguerat n'est prévenu d'aucun délit. Il bénéficie de la présomption d'innocance. Le Conseil synodal de l'Eglise réformée vaudoise (EERV) a effectué un signalement formel en février 2026, sur la base de renseignements transmis par une collaboratrice actuelle de l'institution, qui était étudiante à la faculté de théologie à l'époque des faits présumés.
Carole Delamuraz, porte-parole de l'EERV, précise que fin décembre 2025, cette collaboratrice a rapporté des faits et transmis les coordonnées d'une victime disposée à témoigner devant les autorités compétentes. Le Ministère public vaudois reste muet sur la qualification des infractions éventuellement identifiées.
La transmission des données personnelles pose question
Voilà le nœud juridique le plus délicat de cette affaire. Deux potentielles victimes de Daniel Marguerat ont alerté la RTS. Elles affirment n'avoir jamais donné leur accord quant à l'envoi à la justice de leurs identités ou de tout renseignement les concernant. L'EERV conteste et dit avoir respecté les demandes de confidentialité et obtenu l'accord formel des deux autres personnes.
La tension est palpable. D'un côté, le devoir de signalement imposé par la loi. De l'autre, la protection des données personnelles, droit fondamental garanti par le droit suisse. En transmettant des dossiers contenant des identités sans consentement explicite, l'institution religieuse s'expose à un risque juridique réel. La protection de la sphère privée ne cède pas devant l'intérêt général sans conditions. Le libéralisme exige précisément que l'Etat et ses relais respectent scrupuleusement les droits individuels, même dans les affaires les plus sensibles.
Les faits sont-ils prescrits?
Selon deux enquêtes journalistiques, l'une du média français Le Cri et l'autre de l'agence de presse Protestinfo publiée dans Le Temps en 2024, les abus présumés auraient été commis sur des étudiantes de l'Université de Lausanne dans les années 1990. Le code pénal suisse prévoit que les abus à caractère sexuel ne sont plus poursuivis après 10 ou 15 ans, selon leur gravité. Il n'est pas exclu que ces actes soient aujourd'hui prescrits.
La prescription n'est pas un détail technique. Elle est un pilier de l'Etat de droit. Elle garantit que nul ne peut être poursuivi indéfiniment, et elle protège le justiciable contre l'arbitraire de procédures tardives où la recherche de la vérité devient impossible. Si les faits sont prescrits, l'enquête pénale n'aboutira pas. Reste la question de la responsabilité institutionnelle, elle, imprescriptible.
Daniel Marguerat nie les accusations d'abus
Contacté par la RTS, Daniel Marguerat a envoyé la prise de position suivante.
Si j'ai blessé quelqu'un par un geste de familiarité, je m'en excuse et demande pardon. Tel n'a jamais été mon intention. Ce dont je suis sûr, par contre, c'est que je n'ai commis ni abus, ni contrainte, ni violence. Je ne suis pas un abuseur.
Le théologien vaudois compterait bien se défendre lors de l'assemblée générale de la Conférence des Eglises réformées romandes (CER) prévue lundi prochain. Il devrait y réitérer ce message.
L'EERV accusée de précipitation ou de passivité
Au sein de la communauté protestante vaudoise, les réactions sont vives et contradictoires. Pour les uns, la décision de l'EERV de saisir la justice est trop hâtive et arbitraire. Pour les autres, elle est beaucoup trop tardive. Le Conseil synodal avait été alerté à plusieurs reprises pendant des années sans donner suite, selon ces critiques.
Carole Delamuraz rejette ces accusations avec fermeté. Jusqu'en décembre 2025, l'EERV n'a eu entre ses mains que des témoignages anonymes de personnes qui interdisaient d'en faire état. L'EERV n'a ni préservé, ni protégé Daniel Marguerat, ajoute la porte-parole. L'EERV est la seule entité à avoir transmis les informations au Ministère public et à avoir formellement demandé au Département de la formation, département de tutelle de l'UNIL, une enquête sur les faits imputables au professeur. Personne d'autre ne l'a fait.
L'argument est habile mais il soulève une question dérangeante. Pourquoi l'institution a-t-elle attendu des années et l'arrivée d'un témoignage exploitable pour agir? La transparence ne se décrète pas. Elle se prouve par la cohérence des actes.
Les Eglises réformées romandes se saisissent du dossier
L'affaire dépasse désormais les frontières cantonales. L'assemblée générale de la Conférence des Eglises réformées romandes (CER) doit se prononcer lundi prochain sur la situation liée à un professeur honoraire de théologie de l'UNIL membre du corps pastoral vaudois. Le Conseil exécutif de la CER recommande notamment à chaque Eglise de suspendre Daniel Marguerat de tout acte pastoral le temps de l'enquête pénale.
Cette suspension empêcherait temporairement le théologien de célébrer un culte ou de faire un prêche. La mesure est avant tout symbolique puisque Daniel Marguerat n'exerce quasi plus de tels actes. Plusieurs Eglises réformées ont toutefois confirmé qu'elles mettraient cette recommandation en œuvre si elle était adoptée.
Gouvernance partagée, subsidiarité, présomption d'innocence. Le modèle suisse repose sur des principes clairs. Encore faut-il les appliquer avec rigueur, même quand l'émotion publique presse d'agir. L'enjeu n'est pas de protéger un accusé ni de minimiser la souffrance des victimes. Il est de garantir que la procédure respecte le droit de chacun, victimes comme mis en cause.
Les données personnelles ont-elles été transmises légalement?
La question reste ouverte. L'EERV affirme avoir obtenu les accords nécessaires. Deux plaignantes affirment le contraire. Seule une enquête approfondie pourra établir les faits. En droit suisse, la protection des données est un droit constitutionnel. Toute transmission de données personnelles à une autorité sans le consentement des personnes concernées doit reposer sur une base légale claire.
Pourquoi l'EERV a-t-elle attendu pour signaler les faits?
L'EERV explique qu'elle ne disposait que de témoignages anonymes interdisant leur divulgation jusqu'en décembre 2025. Cette explication est juridiquement recevable mais laisse un goût amer. Les institutions ont la responsabilité de créer les conditions permettant aux victimes de parler librement. Le silence institutionnel n'est jamais neutre.
La prescription empêchera-t-elle toute sanction pénale?
Les faits allégués remontent aux années 1990. Selon le code pénal suisse, les délits sexuels se prescrivent par 10 ou 15 ans selon leur gravité. Le délai est susceptible d'être interrompu dans certaines circonstances, mais si les faits sont prescrits, aucune condamnation pénale ne pourra être prononcée. La responsabilité institutionnelle, en revanche, peut faire l'objet d'une enquête administrative indépendante.