Le Conseil national veut faciliter l'homologation des pesticides européens
Dans une démarche qui soulève des questions d'équilibre entre efficacité économique et prudence réglementaire, le Conseil national a accepté d'entrer en matière sur une initiative visant à simplifier l'autorisation des pesticides déjà homologués en Europe. Le vote, serré avec 116 voix contre 71, illustre les tensions entre impératifs agricoles et préoccupations environnementales.
Un arriéré préoccupant de demandes d'homologation
La situation actuelle révèle des dysfonctionnements administratifs significatifs. Olivier Feller (PLR/VD), rapporteur de la commission, a souligné qu'entre 600 et 700 demandes d'homologation demeurent en attente. Cette accumulation pénalise concrètement les exploitants agricoles suisses qui ne peuvent accéder à des produits performants, mettant certaines cultures en péril.
Martin Haab (UDC/ZH) a renchéri en pointant les lacunes du système actuel, tandis que Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) a défendu une approche pragmatique : "Nous sommes convaincus de soutenir la production agricole suisse avec les produits plus modernes. Cela ne fait pas sens de procéder à deux homologations."
Une reconnaissance mutuelle des autorisations européennes
L'initiative propose que la Suisse reprenne directement les décisions de l'Union européenne, tout en conservant la possibilité d'adapter les prescriptions d'utilisation aux spécificités helvétiques. Cette approche permettrait aux produits déjà homologués d'être commercialisés sans délai en Suisse, sous réserve d'une appréciation de l'administration fédérale.
Cette démarche s'inscrit dans une logique de cohérence avec les décisions déjà prises par le Conseil fédéral dans le train d'ordonnances agricoles 2020, qui avait renoncé à évaluer les substances actives à l'échelon suisse lors de révocations d'autorisations existantes.
L'opposition invoque le principe de précaution
La gauche parlementaire a manifesté une opposition ferme, invoquant le principe de précaution et les spécificités topographiques suisses. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre les négociations sur les "bilatérales III", qui incluent un accord sur la sécurité alimentaire.
Kathrin Bertschy (PVL/BE) a critiqué une initiative qui "autorise d'anciens produits toxiques à se répandre sur nos sols", tandis que Jacqueline Badran (PS/ZH) a souligné les différences topographiques entre la Suisse et d'autres pays européens comme les Pays-Bas.
Le Conseil fédéral a déjà agi
La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a rappelé qu'une ordonnance entrée en vigueur le 1er décembre instaure déjà une procédure simplifiée pour les produits homologués dans les pays limitrophes. Cette mesure permet de s'appuyer sur les évaluations des pays voisins tout en conservant la possibilité de fixer des conditions plus restrictives.
La principale différence avec l'initiative concerne les situations d'urgence. Contrairement à ce qui existe dans l'UE, l'initiative prévoit une reprise automatique des homologations d'urgence, ce qui soulève des questions de pertinence selon les spécificités nationales.
Un débat qui se poursuivra
Cette première victoire parlementaire de l'initiative masque des enjeux complexes entre souveraineté réglementaire et intégration européenne. Le débat, qui se poursuivra jeudi matin, illustre la nécessité de concilier efficacité économique, protection de l'environnement et respect des particularités helvétiques dans un domaine aussi sensible que l'homologation des pesticides.