Bruit des F-35 à Payerne : l'armée face aux riverains

L'arrivée des avions de combat F-35 sur la base aérienne de Payerne s'accompagne d'un doublement des nuisances sonores au décollage par rapport au F/A-18. Face à cette réalité, les riverains se voient imposer une expropriation formelle de leur droit de voisinage et constatent l'inertie de l'administration fédérale concernant les indemnisations. Communes et citoyens multiplient les oppositions légales avant l'échéance du 17 juin.

Quelles conséquences juridiques pour les riverains de Payerne ?

À Morens, à 350 mètres de la piste, Magali Vésy a rénové sa ferme en connaissant les nuisances du F/A-18. L'annonce du F-35 change la donne. L'armée a recalculé les zones d'immission sonore et la maison de cette famille se retrouve désormais en zone d'alarme, exposée à 70 décibels. Le courrier recommandé reçu est sans appel : il notifie une « expropriation formelle de droit de voisinage ».

Au moment du décollage, l'impact sonore sera vraiment beaucoup plus violent. La vibration est beaucoup plus basse, donc ça prend plus aux tripes.

Cette mesure juridique ne signifie pas l'expulsion, mais elle octroie à l'armée un droit d'emprise sur les terrains privés. Les propriétaires perdent le droit de se plaindre des nuisances. Pour obtenir des mesures d'insonorisation ou une indemnité, l'opposition formelle est devenue obligatoire. « On veut que l'armée reconnaisse qu'elle a choisi un avion qui a des conséquences sur la population, et qu'elle les assume », souligne Magali Vésy, rappelant que l'institution est censée protéger les citoyens.

Comment les communes défendent-elles la société civile ?

Face à la complexité de la mise à l'enquête fédérale, la commune d'Estavayer a décidé de soutenir ses concitoyens. Le conseiller communal Steve Bonvin explique qu'une opposition type, rédigée avec une étude d'avocat, a été mise à disposition de la population. L'objectif est de pallier le sentiment de démunissement des habitants face à la machine administrative.

La commune a également fait opposition pour protéger ses propres biens immobiliers, dont une école et la chapelle historique de Morens. Cette mobilisation illustre un modèle suisse où la gouvernance partagée sert de contrepoids aux décisions de l'État central.

Pourquoi les mesures de l'armée sont-elles jugées insuffisantes ?

Bruno Locher, chef du domaine territoire et environnement au Département de la défense (DDPS), reconnaît les nuisances mais prévient d'emblée : « sur le plan technique, il y a peu de marge de manœuvre ». L'armée promet un plafond de 4200 mouvements annuels pour le F-35, contre plus de 8000 pour le F/A-18, et concentre les entraînements du lundi midi au vendredi midi.

Ces aménagements pragmatiques ne convainquent pas sur le terrain. « Qu'en est-il des enfants qui jouent dehors le mercredi après-midi ou des agriculteurs qui travaillent dans leur champ ? », interroge Magali Vésy. Du côté du DDPS, on s'en tient au cadre légal. Bruno Locher estime que « les questions de santé sont prises en compte dans la définition de l'ordonnance sur la protection contre le bruit » et affirme qu'il n'y a pas lieu de craindre pour la santé publique.

Sur le plan matériel, l'armée finance l'insonorisation des fenêtres, mais refuse d'aller au-delà, arguant que la loi ne l'y oblige pas. Les habitants exigent pourtant des travaux sur les toitures et les murs des vieilles bâtisses, qui laissent filtrer les basses fréquences du F-35.

Quel est l'état des indemnisations pour le bruit du F/A-18 ?

La méfiance des riverains s'enracine dans un précédent administratif désastreux. Les procédures d'indemnisation pour le F/A-18 traînent depuis des années. « Mes beaux-parents et d'autres gens qui avaient lancé des procédures contre le F/A-18 attendent toujours d'être indemnisés. Leur dossier s'est apparemment perdu », déplore Magali Vésy.

Les faits confirment ce dysfonctionnement. L'armée admet qu'une liste actualisée des requérants a été transmise à la Commission fédérale d'estimation (CFE) entre 2016 et 2017. Face à l'inactivité de la CFE du 2ème arrondissement, le DDPS a dû intenté une procédure pour déni de justice. À mi-2022, le dossier inactif a été transféré à la CFE du 1er arrondissement. Environ 190 demandes d'indemnisation demeurent pendantes. L'efficacité publique, valeur cardinale du modèle suisse, est ici en échec flagrant.

Qu'est-ce que l'expropriation formelle de droit de voisinage ?

C'est une mesure juridique par laquelle l'État impose aux propriétaires riverains de tolérer les nuisances sonores d'une infrastructure publique. En échange, les riverains perdent le droit de porter plainte pour ces nuisances, mais peuvent prétendre à des indemnités ou à des mesures d'insonorisation, sous réserve de faire opposition dans les dé impartis.

Le F-35 est-il vraiment plus bruyant que le F/A-18 ?

Oui. Selon les calculs de l'armée suisse, l'impact sonore au décollage du F-35 pourrait être jusqu'à deux fois supérieur à celui du F/A-18. De plus, les fréquences sonores plus basses du nouvel appareil provoquent des vibrations ressenties plus intensément par les riverains.

Combien d'oppositions ont été déposées à Payerne ?

Des dizaines d'oppositions ont déjà été déposées par les riverains et les communes avant la date butoir du 17 juin 2026. Ce nombre devrait augmenter grâce à l'aide juridique fournie par des communes comme Estavayer.