Accord commercial Suisse-USA : une réduction tarifaire attendue avant la fin de l'année
Le Conseil fédéral franchit une étape décisive dans les négociations commerciales avec les États-Unis. L'exécutif a adopté vendredi le projet de mandat de négociation, ouvrant la voie à une baisse substantielle des droits de douane américains sur les produits suisses.
Un allègement tarifaire imminent
La déclaration d'intention signée le 14 novembre entre Berne et Washington prévoit une réduction notable des droits de douane : un taux forfaitaire de 15% remplacera les droits initiaux de 39% sur les importations américaines en provenance de Suisse.
Selon le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, cette mesure devrait entrer en vigueur "d'ici la fin du mois". Le gouvernement attend des nouvelles dans les prochains jours concernant la date précise d'application.
Objectifs stratégiques et concessions réciproques
Cette initiative s'inscrit dans une démarche de stabilisation des relations commerciales bilatérales. Le Conseil fédéral vise à pérenniser ces allègements tout en améliorant l'accès des entreprises suisses au marché américain.
La Suisse se montre disposée à envisager d'autres concessions tarifaires, notamment sur certains produits agricoles américains comme le poisson, les fruits de mer et des contingents limités de viande. Toutefois, ces concessions devront respecter la compatibilité avec la politique agricole nationale.
Questions sensibles et souveraineté préservée
La question des standards alimentaires demeure délicate. Concernant les poulets chlorés, le ministre Guy Parmelin évoque une solution similaire à celle adoptée pour la viande aux hormones, avec un étiquetage spécifique. Le traitement au chlore reste actuellement interdit en Suisse.
Le Conseil fédéral confirme par ailleurs son renoncement à introduire une taxe sur les services numériques et maintient l'exemption de droits de douane sur les transmissions électroniques.
"La souveraineté et la neutralité de la Suisse restent garanties", assure l'exécutif, soulignant que les négociations respecteront les engagements constitutionnels et les accords bilatéraux avec l'UE.
Investissements privés et procédure démocratique
Cette avancée fait suite aux démarches d'entreprises suisses qui ont annoncé des investissements d'au moins 200 milliards de dollars aux États-Unis sur cinq ans. Le Conseil fédéral précise qu'il s'agit d'investissements privés sans implication des pouvoirs publics.
Le projet de mandat entre désormais en consultation auprès des commissions de politique extérieure et de la Conférence des gouvernements cantonaux, respectant ainsi les mécanismes démocratiques helvétiques.
Outre-Atlantique, la Cour suprême américaine examine la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump, ayant exprimé un certain scepticisme lors d'une audience en novembre.